Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services – SANDRINE LANDRIAU EI – SAYANA

Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de services (ci-après dénommée les « Conditions Générales ») constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SANDRINE LANDRIAU EI exerçant son activité sous l’enseigne SAYANA – UN TEMPS POUR SOI» (ci-après dénommée «SAYANA ») fournit au Client (ci-après désigné le « Client ») qui lui en fait la demande les services qui seront désignés ci-après..

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande et figurent directement sur le site internet www.sayana-rituels.fr (ci-après dénommé le « Site Internet »).

Toute commande de services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales.

Conformément à la réglementation en vigueur, SANDRINE LANDRIAU EI se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par le Client.

Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet de SANDRINE LANDRIAU EI ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaires sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

SANDRINE LANDRIAU EI est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

  1. Prestations proposées

La société SAYANA – SANDRINE LANDRIAU, entreprise individuelle en micro entreprise, au capital de 0 euros dont le siège social est situé 1 allée de l’écorce – 44240 la chapelle sur erdre, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 898085097 et représentée par Sandrine LANDRIAU

L’adresse de courrier électronique est : sayana.accueil@gmail.com

SANDRINE LANDRIAU EI  propose des activités de bien-être incluant :

  • Cours de yoga collectifs
  • Accompagnements individuels en yoga
  • Ateliers thématiques et cercles de femmes
  • Massages holistiques (au cabinet uniquement)
  • Retraites et séjours bien-être (notamment dans le désert)
  1. Réservation et inscription
  • Les cours collectifs, ateliers et retraites se réservent en ligne via un formulaire d’inscription en ligne ou bien auprès des associations pour lesquelles SANDRINE LANDRIAU EI collabore.
  • Les ateliers se réservent via Billetweb ou directement auprès de SANDRINE LANDRIAU EI.
  • Les retraites se réservent via billetweb ainsi qu’un formulaire d’inscription envoyé à l’intéressé.
  • Les massages et accompagnements individuels se réservent uniquement sur rendez-vous, possiblement sur l’outil CALENDLY et sont réservés aux femmes.
  • Toute inscription est ferme et définitive après confirmation du règlement.
  1. Tarifs et règlement
  • Les prix sont indiqués en euros et non soumis à la TVA (article 293B du CGI – micro-entreprise).
  • Modes de paiement acceptés : Billetweb, virement bancaire, chèque ou espèces.
  • Le règlement doit être effectué au plus tard le jour de la prestation, sauf conditions spécifiques précisées à l’inscription (ex. retraites).

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (cours, ateliers, retraites, cercles).

Pour les prestations individuelles (massages, accompagnements), le client accepte que la prestation soit pleinement exécutée à la date convenue et renonce expressément à son droit de rétractation dès la confirmation de réservation.

  1. Annulation et remboursement
  • Massages et accompagnements individuels : annulation possible jusqu’à 48h avant le rendez-vous. Passé ce délai, la séance est due.
  • Ateliers et cercles de femmes : annulation possible jusqu’à 48h jours l’événement. Aucun remboursement après ce délai.
  • Retraites et séjours : conditions spécifiques précisées lors de l’inscription (contrat dédié).
  • En cas d’annulation par SANDRINE LANDRIAU EI, le remboursement intégral est garanti.
  1. Responsabilité
  • Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un suivi médical.
  • Chaque participant·e est responsable de son état de santé et s’engage à informer l’intervenante de toute contre-indication médicale.
  • SANDRINE LANDRIAU EI ne pourra être tenue responsable de dommages matériels, corporels ou immatériels résultant de la pratique des activités proposées.
  1. Acceptation du Client
  • Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à SANDRINE LANDRIAU EI même s’il en a eu connaissance.
  • Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales qui demeureront en vigueur entre SANDRINE LANDRIAU EI et le Client.
  1. Assurances

SANDRINE LANDRIAU EI déclare avoir souscrit auprès de sa compagnie d’assurance toutes les assurances obligatoires pour exercer son activité et notamment une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des Clients, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité.

SANDRINE LANDRIAU EI s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée d’exécution du contrat et à en justifier sur demande du Client.

  1. Propriété intellectuelle

Les supports, textes, photos et contenus diffusés lors des cours, ateliers ou retraites sont protégés. Toute reproduction ou diffusion sans accord préalable est interdite.

  1. Données personnelles

Les informations collectées (nom, prénom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et la communication liée aux prestations. Elles ne sont ni cédées ni revendues.

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification ou suppression en écrivant à : sayana.accueil@gmail.com

  1. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après réclamation écrite restée sans réponse dans un délai raisonnable, le client est informé qu’il pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès l’adhésion de SANDRINE LANDRIAU EI à un organisme agréé.